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Permis d’aménager à Arthez-D’Asson (64800) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/01/11 à Arthez-d'Asson à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de Arthez-d'Asson. Implanté Route du Pont du Moulin, à Arthez-D’Asson (64800), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Arthez-d'Asson compte 460 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Pont du Moulin, Arthez-D’Asson (64800).

Références cadastrales : 0B, 171.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pau (64000).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 10 200 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06405822N0001
Code commune INSEE : 64058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Arthez-D’Asson (64800). Le terrain couvre 10 200 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - Route du Pont du Moulin -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64058
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06405822N0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64000
Localité du demandeur	Pau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Pont du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arthez-d'Asson
Code postal du terrain	64800
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10200
Code zone opératoire	4