Autorisation d’urbanisme PA n°04500824Y0001 à ARTENAY (45410) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04500824Y0001). Le projet est situé au CHEMIN DE CHARTRES à ARTENAY (45410). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE CHARTRES, ARTENAY (45410).
Références cadastrales : ZL, 24, ZL, 26, ZL, 27.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY (SIREN 254503113, SIRET 25450311300014, APE 42.99Z, catégorie juridique 7354, localité ARTENAY (45410)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 416 090 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04500824Y0001
- Code commune INSEE : 45008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARTENAY (45410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 416 090 m².