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Autorisation d’urbanisme PA n°00102121V0001 à ARS SUR FORMANS (01480) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00102121V0001). Le projet est situé au 36 Allee des Thuyas à ARS SUR FORMANS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 36 Allee des Thuyas, ARS SUR FORMANS (01480).

Références cadastrales : 0A, 840.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MLS INVESTISSEMENTS (SIREN 827773219, SIRET 82777321900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT FOY LES LYON (69110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 581 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102121V0001
  • Code commune INSEE : 01021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARS SUR FORMANS (01480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 581 m².