Autorisation d’urbanisme PA n°0620412000001 à ARRAS (62000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0620412000001). Le projet est situé au 19 BD ROBERT SCHUMAN à ARRAS (62000). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 19 BD ROBERT SCHUMAN, ARRAS (62000).
Références cadastrales : AD, 749, AD, 750, AD, 751.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (SIREN 200033579, SIRET 20003357900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité ARRAS (62026)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 069 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0620412000001
- Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARRAS (62000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 069 m².