Permis d’aménager à Arques-La-Bataille (76880) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/19 à ARQUES-LA-BATAILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 décembre 2019 par la commune de ARQUES-LA-BATAILLE. Implanté Lieu-dit Archelles, à Arques-La-Bataille (76880), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Archelles.
Le projet est porté par AMEX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ARQUES-LA-BATAILLE compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Archelles, Arques-La-Bataille (76880).
Références cadastrales : AR, 374.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AMEX (SIREN 422966465, SIRET 42296646500029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité GRAND-COURONNE (76530)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 20 614 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07602619D0002
- Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Arques-La-Bataille (76880). Le terrain couvre 20 614 m².