← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arques

Autorisation d’urbanisme PA n°0620402200001 à ARQUES (62510) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0620402200001). Le projet est situé au CHEMIN DU LOBEL à ARQUES (62510). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU LOBEL, ARQUES (62510).

Références cadastrales : E, 1084, E, 1061.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARC FRANCE (SIREN 504313032, SIRET 50431303200022, APE 23.13Z, catégorie juridique 5710, localité ARQUES (62510)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 100 592 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620402200001
  • Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARQUES (62510). Les principaux éléments portent sur parcelle de 100 592 m².