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Permis d’aménager à Armillac (47800) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/03/26 à Armillac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 26 mars 2020 par la commune de Armillac. Implanté Lieu-dit Croix de Roques, à Armillac (47800), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Croix de Roques.

Le projet est porté par SCI CROIX DE ROQUES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Armillac compte 207 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Croix de Roques, Armillac (47800).

Références cadastrales : OA, 1229, OA, 1228, OA, 1226.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CROIX DE ROQUES (SIREN 453951428, SIRET 45395142800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Armillac (47800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04701420J0001
Code commune INSEE : 47014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Armillac (47800). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2020 - 04701420J0001 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47014
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04701420J0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CROIX DE ROQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453951428
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45395142800011
Code postal du demandeur	47800
Localité du demandeur	Armillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Croix de Roques
Localité du terrain	Armillac
Code postal du terrain	47800
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	1229
sec_cadastre2	OA
num_cadastre2	1228
sec_cadastre3	OA
num_cadastre3	1226
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4