Autorisation d’urbanisme PA n°06600924B0001 à ARLES SUR TECH (66150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06600924B0001). Le projet est situé au LA FORGA à ARLES SUR TECH (66150). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA FORGA, ARLES SUR TECH (66150).
Références cadastrales : AI, 30.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D ARLES-SUR-TECH (SIREN 216600098, SIRET 21660009800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARLES SUR TECH (66150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 231 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600924B0001
- Code commune INSEE : 66009 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARLES SUR TECH (66150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 231 m².