Autorisation d’urbanisme PA n°01300422R0004 à ARLES (13200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01300422R0004). Le projet est situé au 34 RTE NATIONALE PONT DE CRAU à ARLES (13200). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 34 RTE NATIONALE PONT DE CRAU, ARLES (13200).
Références cadastrales : DY, 16.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROCASA (SIREN 511963050, SIRET 51196305000022, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 445 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300422R0004
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARLES (13200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 445 m².