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Autorisation d’urbanisme PA n°01300419R0014 à RAPHELE LES ARLES (13280) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01300419R0014). Le projet est situé au ROUTE NATIONALE 453 LOTISS à RAPHELE LES ARLES (13280). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE NATIONALE 453 LOTISS, RAPHELE LES ARLES (13280).

Références cadastrales : HI, 45, HI, 99, HI, 100.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET LOTISSEMENTS (SIREN 419413828, SIRET 41941382800023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité RAPHELE LES ARLES (13280)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300419R0014
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à RAPHELE LES ARLES (13280). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².