Autorisation d’urbanisme PA n°07401924X0003 à Argonay (74370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07401924X0003). Le projet est situé au 2105 AVENUE MARCEL DASSAULT à Argonay (74370). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2105 AVENUE MARCEL DASSAULT, Argonay (74370).
Références cadastrales : AD, 10, AD, 10, AD, 12.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DASSAULT AVIATION (SIREN 712042456, SIRET 71204245600129, APE 30.30Z, catégorie juridique 5599, localité ARGONAY (74370)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 141 648 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401924X0003
- Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Argonay (74370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 141 648 m².