Autorisation d’urbanisme PA n°07401916X0001 à ARGONAY (74370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07401916X0001). Le projet est situé au Route des Rigoles - Lieu-dit ""De à ARGONAY (74370). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route des Rigoles - Lieu-dit ""De, ARGONAY (74370).
Références cadastrales : AH, 893, AH, 1577, AH, 65.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION (SIREN 448947721, SIRET 44894772100024, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité LA ROCHE SUR FORON (74800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 362 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401916X0001
- Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARGONAY (74370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 362 m².