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Autorisation d’urbanisme PA n°04701323J0001 à Argenton (47250) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04701323J0001). Le projet est situé au 259 RTE d Antagnac à Argenton (47250). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 259 RTE d Antagnac, Argenton (47250).

Références cadastrales : C, 313, C, 311.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BORDES D'ARGENTON (SIREN 922272018, SIRET 92227201800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Argenton (47250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04701323J0001
  • Code commune INSEE : 47013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Argenton (47250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².