Autorisation d’urbanisme PA n°06100623V0002 à ARGENTAN (61200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06100623V0002). Le projet est situé au Rue des Petits Fosses à ARGENTAN (61200). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Petits Fosses, ARGENTAN (61200).
Références cadastrales : AH, 161, AH, 162, AH, 712.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE LA PORTE SAINT MARTIN (SIREN 911659100, SIRET 91165910000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GOUFFERN EN AUGE (61200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 135 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06100623V0002
- Code commune INSEE : 61006 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARGENTAN (61200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 135 m².