Autorisation d’urbanisme PA n°06600823A0003 à ARGELES SUR MER (66700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06600823A0003). Le projet est situé au La Plage à ARGELES SUR MER (66700). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : La Plage, ARGELES SUR MER (66700).
Références cadastrales : BK, 26.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FORALMA (SIREN 919719120, SIRET 91971912000025, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité ORTAFFA (66560)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 550 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600823A0003
- Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARGELES SUR MER (66700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 550 m².