Autorisation d’urbanisme PA n°06600817A0014 à ARGELES SUR MER (66700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06600817A0014). Le projet est situé au Chemin des vignes à ARGELES SUR MER (66700). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des vignes, ARGELES SUR MER (66700).
Références cadastrales : BV, 197, BV, 549, BV, 196.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES ROMARINS (SIREN 789756228, SIRET 78975622800019, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité ARGELES SUR MER (66700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 42 623 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600817A0014
- Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARGELES SUR MER (66700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 42 623 m².