Autorisation d’urbanisme PA n°06600817A0001 à ARGELES-SUR-MER (66700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06600817A0001). Le projet est situé au Route de Collioure Villag à ARGELES-SUR-MER (66700). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de Collioure Villag, ARGELES-SUR-MER (66700).
Références cadastrales : BP, 679, BP, 677.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE (SIREN 775689185, SIRET 77568918500095, APE 55.30Z, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75006)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 56 501 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600817A0001
- Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARGELES-SUR-MER (66700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 56 501 m².