Permis d’aménager à Argelès Sur Mer (66700) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/07/10 à ARGELÈS SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de ARGELÈS SUR MER. Implanté CPG LES PINGOUINS, à Argelès Sur Mer (66700), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ARGELÈS SUR MER compte 10 792 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CPG LES PINGOUINS, Argelès Sur Mer (66700).
Références cadastrales : AT, 389.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARGELES SUR MER (66700).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600813A0006
- Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Argelès Sur Mer (66700). Le terrain couvre 0 m².