← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arelaune-en-Seine

Autorisation d’urbanisme PA n°07640120L0001 à ARELAUNE EN SEINE (76940) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07640120L0001). Le projet est situé au rue de Guerbaville à ARELAUNE EN SEINE (76940). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue de Guerbaville, ARELAUNE EN SEINE (76940).

Références cadastrales : AD, 1, AD, 3, AD, 192.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE (SIREN 200059061, SIRET 20005906100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARELAUNE EN SEINE (76940)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 039 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07640120L0001
  • Code commune INSEE : 76401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARELAUNE EN SEINE (76940). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 039 m².