Autorisation d’urbanisme PA n°0690121900001 à LES ARDILLATS (69430) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0690121900001). Le projet est situé au Voie Communale n à LES ARDILLATS (69430). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 14 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Voie Communale n, LES ARDILLATS (69430).
Références cadastrales : AN, 199, AN, 191, AN, 119.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ARCADE FONCIER (SIREN 483963401, SIRET 48396340100011, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité LIMAS (69400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 736 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690121900001
- Code commune INSEE : 69012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES ARDILLATS (69430). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 736 m².