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Permis d’aménager n° PA 02102121D0001 - 39 Route Nationale, Arc-sur-Tille (21560) - autorisé le 5 juillet 2021

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : commencé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA02102121D0001 délivré le 5 juillet 2021 par la ville de ARC-SUR-TILLE (21560) pour une opération d'aménagement située 39 Route Nationale à ARC-SUR-TILLE (21560).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à ARC-SUR-TILLE, 39 ROUTE NATIONALE (département de Côte-d'Or). Après instruction, l’autorisation a été accordée en juillet 2021, portant sur une emprise foncière de 3 144 m² composée de la parcelle AD 56.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 5 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement des travaux (DAACT) : NA
  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 3 144 m²
  • Référence cadastrale : AD 56

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/05
Surface terrain3 144 m²
Adresse39 Route Nationale

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS O 39
  • SIREN : 900706615
  • SIRET : 90070661500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ARC SUR TILLE (21560)

État d’avancement du projet

Les travaux ont débuté sur site. Ouverture de chantier (DOC) le 17 janvier 2022. Le chantier est en cours d’exécution conformément au permis accordé.

  • Dépôt du dossier : mai 2021
  • Autorisation / Arrêté : 5 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À noter : Les travaux étant commencés (DOC), la prochaine étape consistera à déposer la DAACT pour attester l’achèvement et la conformité.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 02102121D0001
  • Code commune INSEE : 21021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation / non-opposition : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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