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Autorisation d’urbanisme PA n°07401422C0002 à ARACHES LA FRASSE (74300) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07401422C0002). Le projet est situé au Lieu-dit BIOLLAIRES à ARACHES LA FRASSE (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BIOLLAIRES, ARACHES LA FRASSE (74300).

Références cadastrales : 0A, 3175, 0A, 3176.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (SIREN 602056012, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité SAMOENS (74340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 257 360 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401422C0002
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARACHES LA FRASSE (74300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 257 360 m².