Autorisation d’urbanisme PA n°07401421C0001 à Araches-la-Frasse (74300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07401421C0001). Le projet est situé au Route de Flaine à Araches-la-Frasse (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de Flaine, Araches-la-Frasse (74300).
Références cadastrales : 0C, 235, 0C, 221, 0C, 222.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE (SIREN 257400135, SIRET 25740013500014, APE 84.12Z, catégorie juridique 7345, localité Araches-la-Frasse (74300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 35 641 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401421C0001
- Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Araches-la-Frasse (74300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 35 641 m².