Autorisation d’urbanisme PA n°07401419C0001 à ARACHES LA FRASSE (74300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07401419C0001). Le projet est situé au LA FRASSE EST à ARACHES LA FRASSE (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 13 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA FRASSE EST, ARACHES LA FRASSE (74300).
Références cadastrales : 0A, 1607, 0A, 1605, 0A, 1603.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FOUR (SIREN 427497896, SIRET 42749789600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARACHES LA FRASSE (74300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 492 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401419C0001
- Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARACHES LA FRASSE (74300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 492 m².