Autorisation d’urbanisme PA n°08500612C0001 à Apremont (85220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08500612C0001). Le projet est situé au RUE de la Parentiere à Apremont (85220). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Parentiere, Apremont (85220).
Références cadastrales : B, 1355p, B, 1354p, B, 1108p.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMAINE DES CINQ ROUTES (SIREN 789064995, SIRET 78906499500010, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Paulx (44270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08500612C0001
- Code commune INSEE : 85006 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Apremont (85220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².