Autorisation d’urbanisme PA n°02701822S0001 à APPEVILLE ANNEBAULT (27290) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02701822S0001). Le projet est situé au LES MARETTES Chemin du à APPEVILLE ANNEBAULT (27290). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES MARETTES Chemin du, APPEVILLE ANNEBAULT (27290).
Références cadastrales : B, 305, B, 307, B, 311.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AMEX (SIREN 422966465, SIRET 42296646500029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité GRAND COURONNE (76530)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 678 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02701822S0001
- Code commune INSEE : 27018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à APPEVILLE ANNEBAULT (27290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 678 m².