Autorisation d’urbanisme PA n°02701805S0567 à APPEVILLE ANNEBAULT !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02701805S0567). Le projet est situé au 16 RTE DE BOURNEVILLE à APPEVILLE ANNEBAULT. Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 16 RTE DE BOURNEVILLE, APPEVILLE ANNEBAULT.
Références cadastrales : ZD, 116, ZD, 117, ZD, 120.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : APPEVILLE ANNEBAULT (27290).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 038 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02701805S0567
- Code commune INSEE : 27018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2005
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à APPEVILLE ANNEBAULT. Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 038 m².