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Autorisation d’urbanisme PA n°97220220BT001 à LES ANSES D'ARLET (97217) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°97220220BT001). Le projet est situé au Sucrerie à LES ANSES D'ARLET (97217). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 18 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Sucrerie, LES ANSES D'ARLET (97217).

Références cadastrales : D, 179, H, 164.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIAM (SIREN 830525325, SIRET 83052532500015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité FORT DE FRANCE (97200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97220220BT001
  • Code commune INSEE : 97202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES ANSES D'ARLET (97217). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².