Autorisation d’urbanisme PA n°00701014A0002 à ANNONAY !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00701014A0002). Le projet est situé au MARENTON à ANNONAY. Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : MARENTON, ANNONAY.
Références cadastrales : BE, 930, BE, 919, BE, 918.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY (SIREN 200043917, SIRET 20004391700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DAVEZIEUX (07430)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 98 411 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00701014A0002
- Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ANNONAY. Les principaux éléments portent sur parcelle de 98 411 m².