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Permis d’aménager à Anneville-Ambourville (76480) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/11/23 à ANNEVILLE-AMBOURVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 23 novembre 2018 par la commune de ANNEVILLE-AMBOURVILLE. Implanté Route des Ecoles, à Anneville-Ambourville (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ANNEVILLE-AMBOURVILLE compte 1 168 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route des Ecoles, Anneville-Ambourville (76480).

Références cadastrales : B, 117, B, 118.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE (SIREN 217600204, SIRET 21760020400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07602018M0001
  • Code commune INSEE : 76020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Anneville-Ambourville (76480). Le terrain couvre 0 m².

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