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Permis d’aménager à Anneville-Ambourville (76480) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/08/02 à ANNEVILLE-AMBOURVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 août 2016 par la commune de ANNEVILLE-AMBOURVILLE. Implanté 1167 Route du Village, à Anneville-Ambourville (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par NORMANDIE AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ANNEVILLE-AMBOURVILLE compte 1 168 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1167 Route du Village, Anneville-Ambourville (76480).

Références cadastrales : A, 482, A, 483, A, 484.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORMANDIE AMENAGEMENT (SIREN 508813425, SIRET 50881342500016, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité LA LONDE (76500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 641 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07602015M0001
  • Code commune INSEE : 76020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Anneville-Ambourville (76480). Le terrain couvre 9 641 m².

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