Autorisation d’urbanisme PA n°0170101900002 à ANGOULINS (17690) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0170101900002). Le projet est situé au 38 RUE DES SALINES à ANGOULINS (17690). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 38 RUE DES SALINES, ANGOULINS (17690).
Références cadastrales : AA, 154.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEUX-SEVRES PROMOTION (SIREN 534522297, SIRET 53452229700017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité VALLANS (79270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 février 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0170101900002
- Code commune INSEE : 17010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ANGOULINS (17690). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².