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Permis d’aménager à Angerville La Campagne (27930) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/19 à ANGERVILLE LA CAMPAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 19 juillet 2017 par la commune de ANGERVILLE LA CAMPAGNE. Implanté RUE DE LA FOSSE AU BOSSU, à Angerville La Campagne (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ANGERVILLE LA CAMPAGNE compte 1 376 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA FOSSE AU BOSSU, Angerville La Campagne (27930).

Références cadastrales : ZA, 321.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RENNES (35207).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 73 256 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02701716F0001
  • Code commune INSEE : 27017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Angerville La Campagne (27930). Le terrain couvre 73 256 m².

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