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Autorisation d’urbanisme PA n°02701614A0002 à Les Andelys (27700) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02701614A0002). Le projet est situé au RUE Flavigny à Les Andelys (27700). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE Flavigny, Les Andelys (27700).

Références cadastrales : AM, 407.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LE CLOS DE L'EPARGNE (SIREN 448524462, SIRET 44852446200018, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité Yvetot (76190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02701614A0002
  • Code commune INSEE : 27016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Andelys (27700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².