Permis d’aménager à Amfreville Sur Iton (27400) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/09/04 à AMFREVILLE SUR ITON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2018, autorisé le 4 septembre 2018 par la commune de AMFREVILLE SUR ITON. Implanté route d'Evreux, à Amfreville Sur Iton (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
AMFREVILLE SUR ITON compte 871 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route d'Evreux, Amfreville Sur Iton (27400).
Références cadastrales : ZD, 362, ZD, 364.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON (SIREN 212700140, SIRET 21270014000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AMFREVILLE SUR ITON (27400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 352 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02701418A0001
- Code commune INSEE : 27014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Amfreville Sur Iton (27400). Le terrain couvre 1 352 m².