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Permis d’aménager à Altorf (67120) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/06/26 à ALTORF à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de ALTORF. Implanté LIEU-DIT HARDT, à Altorf (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ALTORF compte 1 414 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT HARDT, Altorf (67120).

Références cadastrales : 12, 100, 12, 101, 12, 104.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG (SIREN 246701064, SIRET 24670106400049, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MOLSHEIM (67125)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 229 169 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06700822R0001
  • Code commune INSEE : 67008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Altorf (67120). Le terrain couvre 229 169 m².

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