Autorisation d’urbanisme PA n°07301513M6001 à Les Allues (73550) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07301513M6001). Le projet est situé au Lieu-dit Mottaret Chatelet Les Combes à Les Allues (73550). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Mottaret Chatelet Les Combes, Les Allues (73550).
Références cadastrales : L, 36, AE, 64, AE, 79.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V (SIREN 429852668, SIRET 42985266800038, APE 49.39C, catégorie juridique 5515, localité Les Allues (73550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07301513M6001
- Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Allues (73550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².