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Autorisation d’urbanisme PA n°03000413P0001 à Aigues Vives (30670) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03000413P0001). Le projet est situé au Lieu-dit ""Rafigal"" à Aigues Vives (30670). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ""Rafigal"", Aigues Vives (30670).

Références cadastrales : A, 1271.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS FONCIERE BAMA (SIREN 388849200, SIRET 38884920000034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité Nimes (30913)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 254 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03000413P0001
  • Code commune INSEE : 30004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Aigues Vives (30670). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 254 m².