Permis d’aménager à Aigrefeuille-Sur-Maine (44140) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/04/16 à Aigrefeuille-sur-Maine à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 avril 2014 par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine. Implanté AV de Nantes, à Aigrefeuille-Sur-Maine (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Aigrefeuille-sur-Maine compte 4 068 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV de Nantes, Aigrefeuille-Sur-Maine (44140).
Références cadastrales : ZH, 467, AA, 282.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600151, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité Orvault (44700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04400213A3002
- Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Aigrefeuille-Sur-Maine (44140). Le terrain couvre 0 m².