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Autorisation d’urbanisme PA n°06121416P0001 à L'AIGLE (61300) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06121416P0001). Le projet est situé au 40 rue du General de Gaull à L'AIGLE (61300). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 40 rue du General de Gaull, L'AIGLE (61300).

Références cadastrales : AI, 355.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE (SIREN 200036168, SIRET 20003616800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité L'AIGLE (61300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 45 053 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06121416P0001
  • Code commune INSEE : 61214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à L'AIGLE (61300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 45 053 m².