Autorisation d’urbanisme PA n°07900316X0003 à AIFFRES (79230) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07900316X0003). Le projet est situé au RUE DES TROIS FONTAINES à AIFFRES (79230). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES TROIS FONTAINES, AIFFRES (79230).
Références cadastrales : AO, 11, AO, 12, AO, 13.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE (SIREN 429520687, SIRET 42952068700030, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LIMOGES (87000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 38 610 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07900316X0003
- Code commune INSEE : 79003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à AIFFRES (79230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 38 610 m².