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Permis d’aménager à Acquigny (27400) autorisé en 2018

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2018/07/17 à ACQUIGNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 17 juillet 2018 par la commune de ACQUIGNY. Implanté sente du Stade, à Acquigny (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE D'ACQUIGNY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ACQUIGNY compte 1 699 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : sente du Stade, Acquigny (27400).

Références cadastrales : AC, 295.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ACQUIGNY (SIREN 212700033, SIRET 21270003300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ACQUIGNY (27400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 647 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02700318A0002
  • Code commune INSEE : 27003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Acquigny (27400). Le terrain couvre 1 647 m².

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