Autorisation d’urbanisme PA n°08515218A0001 à Les Achards (85150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08515218A0001). Le projet est situé au avenue Georges Clemenceau à Les Achards (85150). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : avenue Georges Clemenceau, Les Achards (85150).
Références cadastrales : AL, 24, AN, 399, AN, 401.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (SIREN 248500530, SIRET 24850053000113, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LES ACHARDS (85150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 569 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515218A0001
- Code commune INSEE : 85152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Achards (85150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 569 m².