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Commune Ruffey-sur-Seille (39471) - 48 autorisations d'urbanisme

PC - Logements 22 PC - Locaux 15 Permis d'aménager 1 Permis de démolir 10

PC logements à Ruffey-sur-Seille (39140)

Ce tableau recense 22 pc logements délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet PC - Logements.

PC locaux à Ruffey-sur-Seille (39140)

Ce tableau recense 15 pc locaux délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
CHEMIN D'EXPLOITATION N_1 CC BRESSE HAUTE SEILLE 11 992 m² 10 m² 2025/04/25
PRE ROUGE 5 732 m² 334 m² 2023/05/09
5 ALTITUDE FIBRE 39 0 m² 2 m² 2023/04/19
LA CORVEE DU MOULIN 19 112 m² 729 m² 2022/12/15
120 Rue du General Lecourbe COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE 11 055 m² 267 m² 2022/10/27
Rue du Moulin lieudit ""La 19 112 m² 697 m² 2021/11/10
Rue du Moulin lieudit ""La 19 112 m² 40 m² 2021/11/10
115 BARD 12 490 m² 20 m² 2021/09/16
385 RUE DU BAS D'OISENANS 76 456 m² 453 m² 2021/04/27
1 - Lieu-dit La Croix aux Rattes SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA 113 128 m² 9 m² 2019/11/11
MAY FREDILLOT 610 m² 109 m² 2019/07/12
Lieudit ""La Croix aux Ratt BONNIN AGRI-ENERGIE 145 484 m² 1 345 m² 2019/02/07
1 - Lieu-dit BARD EARL DU SEDAN 40 028 m² 1 554 m² 2014/02/10
1 - Lieu-dit La Croix aux Rattes GAEC BONNIN 32 356 m² 2 010 m² 2013/05/07
10 RUE de la Halle COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE 280 m² 91 m² 2013/03/19

Tableau des autorisations - onglet PC - Locaux.

Permis d'aménager à Ruffey-sur-Seille (39140)

Ce tableau recense 1 permis d'aménager délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet Permis d'aménager.

Permis de démolir à Ruffey-sur-Seille (39140)

Ce tableau recense 10 permis de démolir délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet Permis de démolir.

À propos de Ruffey-sur-Seille (39140)

Très petite commune Ruffey-sur-Seille (39140) compte 764 habitants sur 18,0 km², soit une densité de 42,0 hab./km². Sa densité est inférieure à la moyenne du département. Le relief est vallonné (de 201 à 304 m). Elle est classée « communes non pôle » en matière d’équipements. Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune rurale à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Jura et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 12 communes. Les habitants, appelés Ruffeysiens, ... En 2025, la commune a délivré 2 autorisations d’urbanisme, dont 1 pour des logements et 1 pour des locaux. C’est une baisse de -50,0 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes