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Autorisations d'urbanisme à Ruffey-sur-Seille (Jura, 39)

Commune du département de Jura, en région Bourgogne-Franche-Comté. Cette page présente les permis de construire (logements et locaux), les permis d’aménager et les permis de démolir délivrés à Ruffey-sur-Seille. Au total, 48 autorisations sont recensées.

PC logements 22 PC locaux 15 Permis d'aménager 1 Permis de démolir 10

Permis de construire - Logements à Ruffey-sur-Seille (39140)

Ce tableau recense 22 permis de construire - logements délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Surf. constr. tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet PC logements.

Liste des permis de construire - logements à Ruffey-sur-Seille (39140) de 1 à 22 sur 22.

Permis de construire - Locaux à Ruffey-sur-Seille (39140)

Ce tableau recense 15 permis de construire - locaux délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Surf. constr. tri non trié Date tri ascendant
10 RUE de la Halle COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE 280 m² 91 m² 2013/03/19
1 - Lieu-dit La Croix aux Rattes GAEC BONNIN 32 356 m² 2 010 m² 2013/05/07
1 - Lieu-dit BARD EARL DU SEDAN 40 028 m² 1 878 m² 2014/02/10
Lieudit ""La Croix aux Ratt BONNIN AGRI-ENERGIE 145 484 m² 1 345 m² 2019/02/07
MAY FREDILLOT 610 m² 109 m² 2019/07/12
1 - Lieu-dit La Croix aux Rattes SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA 113 128 m² 9 m² 2019/11/11
385 RUE DU BAS D'OISENANS 76 456 m² 453 m² 2021/04/27
115 BARD 12 490 m² 20 m² 2021/09/16
Rue du Moulin lieudit ""La 19 112 m² 697 m² 2021/11/10
Rue du Moulin lieudit ""La 19 112 m² 40 m² 2021/11/10
120 Rue du General Lecourbe COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE 11 055 m² 267 m² 2022/10/27
LA CORVEE DU MOULIN 19 112 m² 729 m² 2022/12/15
5 ALTITUDE FIBRE 39 0 m² 2 m² 2023/04/19
PRE ROUGE 5 732 m² 334 m² 2023/05/09
CHEMIN D'EXPLOITATION N_1 CC BRESSE HAUTE SEILLE 11 992 m² 10 m² 2025/04/25

Tableau des autorisations - onglet PC locaux.

Liste des permis de construire - locaux à Ruffey-sur-Seille (39140) de 1 à 15 sur 15.

Permis d'aménager à Ruffey-sur-Seille (39140)

Ce tableau recense 1 permis d'aménager délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet Permis d'aménager.

Liste des permis d'aménager à Ruffey-sur-Seille (39140) de 1 à 1 sur 1.

Permis de démolir à Ruffey-sur-Seille (39140)

Ce tableau recense 10 permis de démolir délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet Permis de démolir.

Liste des permis de démolir à Ruffey-sur-Seille (39140) de 1 à 10 sur 10.

À propos de Ruffey-sur-Seille (39140)

Très petite commune Ruffey-sur-Seille (39140) compte 764 habitants sur 18,0 km², soit une densité de 42,0 hab./km². Sa densité est inférieure à la moyenne du département. Le relief est vallonné (de 201 à 304 m). Elle est classée « communes non pôle » en matière d’équipements. Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune rurale à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Jura et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 12 communes. Les habitants, appelés Ruffeysiens, ... En 2025, la commune a délivré 2 autorisations d’urbanisme, dont 1 pour des logements et 1 pour des locaux. C’est une baisse de -50,0 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes