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Commune Mignavillers (70347) - 18 autorisations d'urbanisme

PC - Logements 16 PC - Locaux 2 Permis d'aménager 0 Permis de démolir 0

PC logements à Mignavillers (70400)

Ce tableau recense 16 pc logements délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
RUE de Breulot Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 0 m² 2024/12/16
1 - Lieu-dit Au Ratelot Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 98 m² 2021/12/04
RUE DES FLECHIERES Particuliers sans autre indication (SAI) 1 600 m² 97 m² 2020/01/18
RUE DES FLECHIERES Particuliers sans autre indication (SAI) 1 600 m² 87 m² 2019/07/02
RUE DES VERGERS Particuliers sans autre indication (SAI) 1 269 m² 114 m² 2018/02/05
RTE D ATHESANS Particuliers sans autre indication (SAI) 1 070 m² 100 m² 2017/07/20
1 - Lieu-dit LES FLECHIERES Particuliers sans autre indication (SAI) 1 200 m² 98 m² 2017/06/01
4 PL DE LA MAIRIE COMMUNE DE MIGNAVILLERS Communes, EPIC, syndicats de communes 5 145 m² 216 m² 2017/01/26
RUE DES VERGERS Particuliers sans autre indication (SAI) 3 150 m² 152 m² 2015/03/12
GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 7 550 m² 0 m² 2015/03/12
3BIS RUE DU BREULOT Particuliers sans autre indication (SAI) 1 830 m² 118 m² 2015/01/06
GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 793 m² 101 m² 2014/09/22
RUE DES CARRIERES LE TERROIR IMMOBILIER Promoteurs (SAI) 800 m² 137 m² 2014/05/31
34 RUE DE SENARGENT Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 142 m² 2014/02/15
1 - Lieu-dit AU RATELOT Particuliers sans autre indication (SAI) 1 258 m² 188 m² 2013/11/23
RUE de Breulot Particuliers sans autre indication (SAI) 2 644 m² 66 m² 2013/05/25

Tableau des autorisations - onglet PC - Logements.

PC locaux à Mignavillers (70400)

Ce tableau recense 2 pc locaux délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet PC - Locaux.

Permis d'aménager à Mignavillers (70400)

Ce tableau recense 0 permis d'aménager délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet Permis d'aménager.

Permis de démolir à Mignavillers (70400)

Ce tableau recense 0 permis de démolir délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet Permis de démolir.

À propos de Mignavillers (70400)

Très petite commune Mignavillers (70400) compte 367 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 48,0 hab./km². Sa densité est proche de la moyenne du département. Le relief est vallonné (de 278 à 444 m). Elle est classée « communes non pôle » en matière d’équipements. Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune rurale à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Haute-Saône et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 7 communes. En 2025, la commune a délivré 0 autorisations d’urbanisme. C’est une baisse de -100,0 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes