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Autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française (Côte-d'Or, 21)

Commune du département de Côte-d'Or, en région Bourgogne-Franche-Comté. Cette page présente les permis de construire (logements et locaux), les permis d’aménager et les permis de démolir délivrés à Fontaine-Française. Au total, 78 autorisations sont recensées.

PC logements 42 PC locaux 25 Permis d'aménager 3 Permis de démolir 8

Permis de construire - Logements à Fontaine-Française (21610)

Ce tableau recense 42 permis de construire - logements délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Surf. constr. tri non trié Date tri ascendant
6 RUE du migneroy Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 135 m² 2013/03/15
RUE des Bruyeres Particuliers sans autre indication (SAI) 675 m² 87 m² 2013/11/08
RUE Fourcault Particuliers sans autre indication (SAI) 894 m² 72 m² 2013/11/29
RUE DE FONTENELLE Particuliers sans autre indication (SAI) 1 753 m² 89 m² 2014/08/01
RUE DU MIGNEROY Particuliers sans autre indication (SAI) 804 m² 83 m² 2014/11/25
24 RUE DE FONTENELLE Particuliers sans autre indication (SAI) 6 907 m² 176 m² 2015/05/24
RUE DE LA VILLENEUVE Particuliers sans autre indication (SAI) 1 648 m² 136 m² 2015/09/02
CHEM DES BRUYERES Particuliers sans autre indication (SAI) 974 m² 122 m² 2015/09/21
13 CHEM RURAL Particuliers sans autre indication (SAI) 2 665 m² 191 m² 2016/06/10
1 CHEM DE LA GRANDE PRAIRIE Particuliers sans autre indication (SAI) 1 612 m² 103 m² 2017/05/16
RUE de Fontenelle Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 114 m² 2017/12/20
4 Rue Dominique Guerin COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Communes, EPIC, syndicats de communes 1 725 m² 646 m² 2018/07/06
Route de Villeneuve Particuliers sans autre indication (SAI) 1 603 m² 149 m² 2019/03/26
SUR RIBAUT Particuliers sans autre indication (SAI) 3 010 m² 120 m² 2019/04/01
Rue d'Aval Particuliers sans autre indication (SAI) 4 750 m² 102 m² 2019/04/02
Sillon Belin Particuliers sans autre indication (SAI) 1 298 m² 199 m² 2019/05/29
Route de Villeneuve Particuliers sans autre indication (SAI) 1 107 m² 123 m² 2020/02/12
9 Rue de Migneroy Particuliers sans autre indication (SAI) 1 013 m² 86 m² 2020/03/30
4 RUE RUE DU MIGNEROY Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 67 m² 2020/06/17
Champ Grassot BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON Bailleurs sociaux SAI 19 097 m² 679 m² 2020/06/30
Rue de Fontenelle Lot A Particuliers sans autre indication (SAI) 2 014 m² 118 m² 2020/11/25
CHAMP GRASSOT Particuliers sans autre indication (SAI) 633 m² 91 m² 2021/01/21
Lotissement Champ Grassot Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 99 m² 2021/03/02
Lotissement Champs Grassot Particuliers sans autre indication (SAI) 807 m² 148 m² 2021/04/28
6 rue Simone Veil Particuliers sans autre indication (SAI) 634 m² 84 m² 2021/06/28
RUE FOURCAULT Particuliers sans autre indication (SAI) 632 m² 84 m² 2021/07/29
Rue de Migneroy Particuliers sans autre indication (SAI) 828 m² 101 m² 2021/07/29
10 Rue de la Croix Brunot Particuliers sans autre indication (SAI) 1 026 m² 144 m² 2021/11/03
Chemin de la Grande Pairie Particuliers sans autre indication (SAI) 3 986 m² 85 m² 2021/11/17
Lotissement ""Champ Grassot Particuliers sans autre indication (SAI) 812 m² 87 m² 2021/11/17
1 - Lieu-dit lotissement Champ Grassot Particuliers sans autre indication (SAI) 700 m² 104 m² 2022/01/03
LOTISSEMENT CHAMP GRASSOT Particuliers sans autre indication (SAI) 876 m² 92 m² 2022/03/10
LOTISSEMENT ""CHAMP GRASSOT Particuliers sans autre indication (SAI) 700 m² 106 m² 2022/03/14
RUE FOUCAULT LOTISSEMENT Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 93 m² 2022/03/23
1 Lotissement Champ Grassot Promoteurs reconnus comme tels 794 m² 98 m² 2022/05/31
Chemin de la Grande Prairi Particuliers sans autre indication (SAI) 2 508 m² 126 m² 2022/06/16
Route de Mirebeau RD27D COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Communes, EPIC, syndicats de communes 2 100 m² 334 m² 2022/11/08
23 Rue de France Particuliers sans autre indication (SAI) 1 707 m² 227 m² 2023/03/02
16 rue Simone Veil Particuliers sans autre indication (SAI) 754 m² 74 m² 2023/06/20
5 rue de France Particuliers sans autre indication (SAI) 942 m² 102 m² 2024/10/01
58 rue de la Maladiere RS3F Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 2 078 m² 54 m² 2025/02/06
58 rue de la Maladiere Particuliers sans autre indication (SAI) 914 m² 52 m² 2025/02/06

Tableau des autorisations - onglet PC logements.

Liste des permis de construire - logements à Fontaine-Française (21610) de 1 à 42 sur 42.

Permis de construire - Locaux à Fontaine-Française (21610)

Ce tableau recense 25 permis de construire - locaux délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Surf. constr. tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet PC locaux.

Liste des permis de construire - locaux à Fontaine-Française (21610) de 1 à 25 sur 25.

Permis d'aménager à Fontaine-Française (21610)

Ce tableau recense 3 permis d'aménager délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet Permis d'aménager.

Liste des permis d'aménager à Fontaine-Française (21610) de 1 à 3 sur 3.

Permis de démolir à Fontaine-Française (21610)

Ce tableau recense 8 permis de démolir délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet Permis de démolir.

Liste des permis de démolir à Fontaine-Française (21610) de 1 à 8 sur 8.

À propos de Fontaine-Française (21610)

Très petite commune Fontaine-Française (21610) compte 885 habitants sur 30,0 km², soit une densité de 29,0 hab./km². Sa densité est inférieure à la moyenne du département. Le relief est vallonné (de 215 à 287 m). Elle bénéficie d’un haut niveau d’équipement (« centres locaux d'équipements et de services »). Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune peu dense à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Côte-d'Or et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 11 communes. En 2025, la commune a délivré 2 autorisations d’urbanisme, dont 2 pour des logements. C’est une baisse de -33,3 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia. Dans un cadre rural et peu dense, la commune conserve un rythme de construction modéré.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes