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51 autorisations d’urbanisme à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480), Saône-et-Loire-71

Située en Saône-et-Loire, la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) compte 51 autorisations d’urbanisme recensées dans la base Sitadel. Parmi elles, 21 permis de construire de logements , 23 permis de construire de locaux (bureaux, commerces, hôtellerie, entrepôts...), ainsi que 0 permis d’aménager et 7 permis de démolir . Cette page présente un aperçu des 20 dernières autorisations de chaque type, avec un accès direct aux listes complètes et détaillées.

PC logements 21 PC locaux 23 Permis d'aménager 0 Permis de démolir 7

Permis de construire de logements à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Consultez ci-dessous les 20 dernières permis de construire de logements délivrés à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480). Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 21 autorisations, accédez à la page dédiée : tous les PC logements.

Adresse Demandeur Surf. constr. Surf. terrain Date
Les Tillieres Particuliers sans autre indication (SAI) 129 m2 4 803 m2 2024-12-17
5 Lotissement les Ecotilles Particuliers sans autre indication (SAI) 88 m2 1 168 m2 2024-01-02
Les Tillieres Particuliers sans autre indication (SAI) 100 m2 691 m2 2023-08-03
7 Lotissement Ecotilles Particuliers sans autre indication (SAI) 110 m2 1 788 m2 2023-07-11
0035 Impasse de la Chanaie A.M.V.R POUPON SCI ou autres supports de programmes de construction 431 m2 2 119 m2 2023-03-03
Impasse les Clefs Particuliers sans autre indication (SAI) 79 m2 4 012 m2 2022-07-21
Route du Miroir SCI MATHIEU MOREL SCI ou autres supports de programmes de construction 471 m2 3 347 m2 2022-05-24
Chemin des Tillieres Particuliers sans autre indication (SAI) 178 m2 8 878 m2 2022-04-19
Route de l’Alambic Particuliers sans autre indication (SAI) 188 m2 2 415 m2 2021-09-14
Route de Cuiseaux Particuliers sans autre indication (SAI) 102 m2 2 154 m2 2021-09-01
Rue des Ecotilles - Lotissemen Particuliers sans autre indication (SAI) 90 m2 1 482 m2 2019-02-15
Chevalot Particuliers sans autre indication (SAI) 102 m2 1 947 m2 2017-07-06
Impas de la Chanaie Particuliers sans autre indication (SAI) 130 m2 1 869 m2 2017-06-09
277 Meix Juvin Particuliers sans autre indication (SAI) 92 m2 2 865 m2 2017-04-06
1101 Chemi des Chevalots A Moisy Particuliers sans autre indication (SAI) 73 m2 2 502 m2 2017-04-03
Imp des Clefs Particuliers sans autre indication (SAI) 114 m2 3 905 m2 2016-12-19
Chevalot Particuliers sans autre indication (SAI) 254 m2 9 746 m2 2014-10-29
Le Bois Rubin Particuliers sans autre indication (SAI) 65 m2 1 238 m2 2014-10-20
Armont Particuliers sans autre indication (SAI) 149 m2 6 070 m2 2014-02-14
Les Tillieres Particuliers sans autre indication (SAI) 177 m2 6 981 m2 2013-09-27
🏠 Voir tous les PC de logements à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) - 21 autorisations au total 🏠

Permis de construire de locaux à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Liste des 20 dernières permis de construire de locaux à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) (bureaux, commerces, hôtellerie, entrepôts, activités). Le tableau affiche l'adresse, le demandeur, la surface de construction quand elle est disponible et la date de décision. Voir l'ensemble des 23 autorisations sur la page dédiée : tous les PC locaux.

Adresse Demandeur Surf. constr. Surf. terrain Date
24 Grande Rue COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 386 m2 1 541 m2 2024-08-27
680 Chemin de la Penchaude SCEA DE CHEVALOT 132 m2 31 832 m2 2024-05-23
800 Chemin de la Liambe 242 m2 2 614 m2 2023-12-12
Armont GAEC D'ARMONT 2 316 m2 44 483 m2 2023-10-03
A39 - Aire du Poulet de Bresse TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 30 m2 376 m2 2022-08-26
Route du Miroir SCI MATHIEU MOREL 433 m2 3 347 m2 2022-05-24
A39 - Aire de Poulet de Br APRR 11 m2 0 m2 2022-04-11
Chambresse 412 m2 78 270 m2 2021-08-17
23 Alle des Tillieres SCI LES TILLIERES 240 m2 1 588 m2 2019-09-27
La Grange Devant LE DEVANT DE LA FORET 1 919 m2 318 950 m2 2019-09-05
800 Chemin de la Liambe 8 m2 5 585 m2 2018-07-12
Aire du Poulet de Bresse - THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS 11 m2 312 688 m2 2017-10-31
Aire du Poulet de Bresse A THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS 11 m2 317 802 m2 2017-09-05
5 Place du 19 Mars 1962 COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 805 m2 2 408 m2 2017-06-13
800 Chem de la Liambe 44 m2 5 585 m2 2017-04-10
Aire de Services du Poulet SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE 5 m2 0 m2 2016-10-27
Armont 169 m2 24 431 m2 2015-05-26
Les Varignolles SCEA DES VARIGNOLLES 120 m2 165 297 m2 2014-08-08
Chavannes GAEC DE CHAVANNES 302 m2 133 167 m2 2014-07-15
A39 Aire du Poulet de Bres THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS 677 m2 213 270 m2 2014-02-13
🏢 Voir tous les PC de locaux à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) - 23 autorisations au total 🏢

Permis d'aménager à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Aucune autorisation de permis d'aménager n'est disponible pour Dommartin-lès-Cuiseaux (71480). Vous pouvez malgré tout consulter la page dédiée aux permis d'aménager à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).

Adresse Demandeur Surf. terrain Date
Aucune autorisation disponible pour ce type dans cette commune.

Permis de démolir à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Ci-dessous, les 7 dernières permis de démolir délivrés à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480). Le tableau présente l'adresse, le demandeur, la surface de terrain quand elle est disponible et la date d'autorisation. Consultez l'historique complet des 7 autorisations sur la page dédiée : tous les PD.

Adresse Demandeur Surf. terrain Date
57 Grande Rue COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 69 m2 2024-03-26
1 Rue de la Gare SNCF RESEAU 1 549 m2 2022-03-10
420 Route du Miroir SNCF RESEAU 428 m2 2022-02-04
2324 Route de Saint Amour 10 317 m2 2020-12-17
45 Grande Rue 102 m2 2020-09-21
572 Chemi de l’Aire du Poulet 452 m2 2020-05-07
Chavannes 0 m2 2015-02-12
💥 Voir tous les Permis de démolir à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) - 7 autorisations au total 💥

À Dommartin-lès-Cuiseaux, les autorisations d’urbanisme offrent une vision claire de la dynamique locale : évolution du parc bâti, projets de construction et initiatives économiques. Ces données constituent un point de référence essentiel pour suivre les tendances du territoire et comparer son activité au sein du département.

À propos de Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Très petite commune Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) compte 813 habitants sur 19,0 km², soit une densité de 43,0 hab./km². Sa densité est inférieure à la moyenne du département. Le relief est plutôt plat. Elle est classée « communes non pôle » en matière d’équipements. Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune rurale à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Saône-et-Loire et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 7 communes. Les habitants, appelés Dommartinois, ... En 2025, la commune a délivré 0 autorisations d’urbanisme. C’est une baisse de -100,0 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia. Dans un cadre rural et peu dense, la commune conserve un rythme de construction modéré.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes