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Commune Dommartin (25201) - 96 autorisations d'urbanisme

PC logements à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 66 pc logements délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
CHAMPS PROCUREUR Particuliers sans autre indication (SAI) 8 488 m² 220 m² 2024/02/16
CHAMPS PROCUREUR Particuliers sans autre indication (SAI) 11 078 m² 205 m² 2024/02/14
Lotissement Grande Rue Particuliers sans autre indication (SAI) 695 m² 216 m² 2023/06/23
GRAND RUE CAP VEFA Bailleurs sociaux SAI 1 411 m² 696 m² 2023/04/11
Lotissement le Peristyle ( HIDAYET SCI ou autres supports de programmes de construction 1 384 m² 765 m² 2023/01/31
28 rue de montigny Particuliers sans autre indication (SAI) 160 m² 110 m² 2022/10/18
RUE DE MONTIGNY / AUX CRAY Particuliers sans autre indication (SAI) 1 240 m² 495 m² 2022/10/07
Lotissement La Chapelle Particuliers sans autre indication (SAI) 738 m² 131 m² 2022/09/23
11 RUE NATIONALE Promoteurs (SAI) 5 100 m² 896 m² 2022/04/26
AUX CRAYES Particuliers sans autre indication (SAI) 3 064 m² 495 m² 2022/03/29
AUX CRAYES Particuliers sans autre indication (SAI) 1 000 m² 223 m² 2022/03/22
AUX CRAYES Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 3 064 m² 716 m² 2022/03/18
LOTISSEMENT LA CHAPELLE Particuliers sans autre indication (SAI) 734 m² 149 m² 2022/03/18
12 Grande Rue Particuliers sans autre indication (SAI) 1 297 m² 129 m² 2022/01/27
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 1 044 m² 165 m² 2021/11/18
A LA COTE Particuliers sans autre indication (SAI) 835 m² 120 m² 2021/08/25
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 856 m² 147 m² 2021/08/18
Route Nationale Particuliers sans autre indication (SAI) 5 030 m² 124 m² 2021/07/13
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 1 049 m² 117 m² 2021/07/01
Lotissement La Chapelle Particuliers sans autre indication (SAI) 1 036 m² 148 m² 2021/06/21
rue des Gentianes Communes, EPIC, syndicats de communes 1 007 m² 98 m² 2021/05/11
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 878 m² 216 m² 2021/04/06
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 008 m² 176 m² 2020/08/31
ZA les Ravières DRC SCI ou autres supports de programmes de construction 3 462 m² 761 m² 2020/06/23
Longs Traits Particuliers sans autre indication (SAI) 1 000 m² 148 m² 2020/04/24
1 FONCIERE GELIN Promoteurs (SAI) 944 m² 615 m² 2020/02/28
rue du Puits Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 209 m² 2020/02/04
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 024 m² 123 m² 2019/12/23
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 030 m² 149 m² 2019/12/01
LONGS TRAITS Particuliers sans autre indication (SAI) 39 329 m² 148 m² 2019/12/01
lotissement courcelles lot Particuliers sans autre indication (SAI) 5 036 m² 225 m² 2019/10/17
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 747 m² 147 m² 2019/09/13
Lot 5 Lotissement Courcell Particuliers sans autre indication (SAI) 611 m² 85 m² 2019/08/26
21 GR GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 5 036 m² 123 m² 2019/08/26
21 GR GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 5 118 m² 143 m² 2019/08/26
21 GR GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 5 036 m² 109 m² 2019/08/26
Lotissement Courcelles lot Particuliers sans autre indication (SAI) 5 605 m² 142 m² 2019/08/20
21 GR GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 5 036 m² 119 m² 2019/08/19
Champ des Raves SCI de particuliers 735 m² 86 m² 2019/08/09
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 165 m² 148 m² 2019/04/03
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 125 m² 149 m² 2019/03/14
10 RUE CHANT DU COQ Particuliers sans autre indication (SAI) 1 539 m² 142 m² 2019/02/11
1b rue du Puits Particuliers sans autre indication (SAI) 1 374 m² 300 m² 2018/09/18
17 rue des Courcelles Particuliers sans autre indication (SAI) 1 532 m² 315 m² 2018/09/18
Lotissement Les Ravieres 2 SCI de particuliers 1 386 m² 416 m² 2018/08/21
de Montigny Particuliers sans autre indication (SAI) 1 040 m² 143 m² 2018/07/10
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 040 m² 143 m² 2018/07/10
voie communale n_6 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 599 m² 354 m² 2018/05/14
3 GRANDE RUE Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 937 m² 800 m² 2018/03/27
rue de la Sabliere Particuliers sans autre indication (SAI) 9 760 m² 256 m² 2018/02/20
AUX CRAYES CARRE EST Promoteurs (SAI) 3 469 m² 741 m² 2017/02/20
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 1 000 m² 187 m² 2016/12/13
LOT La Chapelle Particuliers sans autre indication (SAI) 797 m² 160 m² 2016/11/15
A la Cote Particuliers sans autre indication (SAI) 1 010 m² 192 m² 2016/09/01
13 RUE DES PERCE NEIGE Particuliers sans autre indication (SAI) 122 m² 140 m² 2016/08/16
A LA COTE Particuliers sans autre indication (SAI) 134 647 m² 146 m² 2016/07/08
RUE NATIONALE Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 1 143 m² 0 m² 2015/12/10
LOT lotissement FAMILIALE CEYLAN SCI ou autres supports de programmes de construction 1 402 m² 760 m² 2015/03/10
RUE de Montigny Particuliers sans autre indication (SAI) 631 m² 249 m² 2015/02/04
RUE des Saucelles Particuliers sans autre indication (SAI) 1 100 m² 165 m² 2014/08/07
RUE de Saucelles Particuliers sans autre indication (SAI) 1 186 m² 169 m² 2014/06/13
28 RUE de Montigny FAMILIALE CEYLAN SCI ou autres supports de programmes de construction 1 402 m² 599 m² 2014/05/22
5 RUE de la Montagne Particuliers sans autre indication (SAI) 1 903 m² 491 m² 2013/12/26
10 RUE de la Montagne Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 1 869 m² 510 m² 2013/09/05
13 RUE de Montigny Particuliers sans autre indication (SAI) 872 m² 277 m² 2013/08/28
Le Champ des Ravieres DE PALLET SCI ou autres supports de programmes de construction 1 140 m² 409 m² 2013/08/23

Tableau des autorisations - onglet PC - Logements.

PC locaux à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 24 pc locaux délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet PC - Locaux.

Permis d'aménager à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 4 permis d'aménager délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet Permis d'aménager.

Permis de démolir à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 2 permis de démolir délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet Permis de démolir.

À propos de Dommartin (25300)

Très petite commune Dommartin (25300) compte 789 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 122,0 hab./km². Sa densité est proche de la moyenne du département. Le relief est vallonné (de 807 à 944 m). Elle est classée « communes non pôle » en matière d’équipements. Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune peu dense à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Doubs et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 6 communes. En 2025, la commune a délivré 3 autorisations d’urbanisme, dont 2 pour des locaux et 1 permis d’aménager. C’est une hausse de 50,0 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes