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Autorisations d'urbanisme à Dommartin (Doubs, 25)

Commune du département de Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté. Cette page présente les permis de construire (logements et locaux), les permis d’aménager et les permis de démolir délivrés à Dommartin. Au total, 96 autorisations sont recensées.

PC logements 66 PC locaux 24 Permis d'aménager 4 Permis de démolir 2

Permis de construire - Logements à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 66 permis de construire - logements délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Surf. constr. tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet PC logements.

Liste des permis de construire - logements à Dommartin (25300) de 1 à 66 sur 66.

Permis de construire - Locaux à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 24 permis de construire - locaux délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Surf. constr. tri non trié Date tri ascendant
1 - Lieu-dit Les Planches 309 350 m² 73 m² 2013/01/19
1 - Lieu-dit Saucelle GAEC DE LA CHAMPAGNE 10 330 m² 2 650 m² 2013/05/03
Le Champ des Ravieres DE PALLET 1 140 m² 599 m² 2013/08/23
1 - Lieu-dit Les Planches CAROUGE 5 360 m² 131 m² 2014/03/04
1 - Lieu-dit LES PLANCHES ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 309 350 m² 7 m² 2014/03/25
6 RUE des Ravieres MCZM 5 508 m² 3 471 m² 2014/06/13
RUE des Ravieres PREVALET MJF 2 000 m² 128 m² 2015/02/03
Route de Dijon 53 079 m² 20 021 m² 2017/03/31
voie communale n_6 1 599 m² 531 m² 2018/05/14
Le Gros Murger 7 840 m² 1 206 m² 2018/06/14
Lotissement Les Ravieres 2 1 386 m² 497 m² 2018/08/21
CHAMPS DES RAVES GAEC DU CHAMPS DES RAVES 20 020 m² 1 289 m² 2018/10/03
Lotissement Les Gravieres 1 562 m² 290 m² 2019/06/04
Champ des Raves 735 m² 162 m² 2019/08/09
LES PLANCHES 303 990 m² 306 m² 2019/08/19
1 747 m² 274 m² 2019/09/13
ZA les Ravières DRC 3 462 m² 835 m² 2020/06/23
3 rue des Ravieres 2 000 m² 132 m² 2020/08/11
SAUCELLE 29 290 m² 138 m² 2020/12/14
5 - Lieu-dit Les Planches 153 550 m² 376 m² 2020/12/28
MONCEVIN 27 800 m² 124 m² 2021/05/06
1 B RUE DE SAUCELLES 1 100 m² 20 m² 2021/11/30
6 Rue de l'Ecole COMMUNE DE DOMMARTIN 1 638 m² 328 m² 2025/08/28
Rue de l'Ecole COMMUNE DE DOMMARTIN 4 965 m² 980 m² 2025/09/03

Tableau des autorisations - onglet PC locaux.

Liste des permis de construire - locaux à Dommartin (25300) de 1 à 24 sur 24.

Permis d'aménager à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 4 permis d'aménager délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet Permis d'aménager.

Liste des permis d'aménager à Dommartin (25300) de 1 à 4 sur 4.

Permis de démolir à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 2 permis de démolir délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet Permis de démolir.

Liste des permis de démolir à Dommartin (25300) de 1 à 2 sur 2.

À propos de Dommartin (25300)

Très petite commune Dommartin (25300) compte 789 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 122,0 hab./km². Sa densité est proche de la moyenne du département. Le relief est vallonné (de 807 à 944 m). Elle est classée « communes non pôle » en matière d’équipements. Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune peu dense à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Doubs et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 6 communes. En 2025, la commune a délivré 3 autorisations d’urbanisme, dont 2 pour des locaux et 1 permis d’aménager. C’est une hausse de 50,0 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes